RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000054060307
Texte parentLEGITEXT000044543415
Référencearticle 10 du décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. Le directeur général et les directeurs des écoles internes de l'institut sont nommés dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 8 avril 2010 susvisé.
2. Les fonctions de directeur général et de directeur d'école interne sont incompatibles.
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