1. La direction d'appui à l'enseignement technique agricole dénommée “EDUTER” exerce les missions mentionnées au II de l'article 4. Elle est dirigée par un directeur nommé par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'institut.
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 · Article
Article 12-1
Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
TexteDécret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000054058604
Texte parentLEGITEXT000044543415
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