RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000039714086
Texte parentLEGITEXT000044543415
Référencearticle 15 du décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le conseil des enseignants est composé de vingt-cinq membres :
2. 1° Le directeur général, ou son représentant ;
3. 2° Douze représentants élus des professeurs et des personnels assimilés ;
4. 3° Douze représentants élus des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement.
5. Il est présidé par le directeur général ou son représentant.
6. Les directeurs des écoles internes, ou leurs représentants, assistent aux réunions avec voix consultative.
7. Le conseil des enseignants peut être réuni en formation restreinte.
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