RattachementChapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut
IdentifiantLEGIARTI000039714088
Texte parentLEGITEXT000044543415
Référencearticle 18 du décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. Les conseils se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président qui fixe l'ordre du jour. Ils sont également réunis, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du ministre chargé de l'agriculture, du directeur général, ou de la moitié au moins de leurs membres.
2. L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins huit jours à l'avance.
3. Le président et le directeur général peuvent inviter aux séances toute personne dont ils jugent la présence utile ou dont la présence leur est proposée par l'un des membres.
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