Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2019 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039714054
Texte parentLEGITEXT000044543415
Référencearticle 28 du décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 (version du 28 décembre 2019)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'agriculture nomme un administrateur provisoire assurant les fonctions du directeur général prévues à l'article 11 ainsi qu'un secrétaire général provisoire chargé de l'assister. La désignation du directeur général et du secrétaire général doit intervenir avant le 30 juin 2020.
2. L'administrateur provisoire organise les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des enseignants avant le 30 juin 2020. Par dérogation aux dispositions de l'article 17, la durée du premier mandat des membres des conseils est d'un an à compter de la date de leur première réunion suivant leur désignation.
Nota : Conformément à l'article 35 du décret n°2019-1459, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception du premier alinéa de l'article 28.
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