1. Les directeurs généraux et les secrétaires généraux des instituts mentionnés à l'article 27 deviennent directeurs et secrétaires généraux des écoles internes mentionnées au même article jusqu'au terme de leur mandat en cours.
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000039714056
Texte parentLEGITEXT000044543415
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