Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
3. 2° Le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24, art. 27, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS ; TITRE IV : REGIME FINANCIER ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES - Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 31, art. 32, art. 33
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS. ; TITRE IV : RÉGIME FINANCIER. ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.