1. L'institut comprend des écoles internes, des services, des services communs et une direction d'appui à l'enseignement technique agricole dénommée “EDUTER”. Les écoles internes sont créées ou supprimées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du conseil d'administration.
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.
TexteDécret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054060299
Texte parentLEGITEXT000044543415
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