Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Modification des dispositions du code monétaire et financier
IdentifiantLEGIARTI000044550356
Texte parentLEGITEXT000044550329
Référencearticle 18 de l'ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 546-1 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : «, les conseillers en financement participatif définis à l'article L. 547-1 » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa du I, les mots : « et les conseillers en investissements participatifs » sont supprimés et les mots : « aux k et l » sont remplacés par les mots : « au k ».