Texte publié au Journal officiel
1. L'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code » ;
3. 2° A l'article 15, les références : « L. 712-9, L. 712-10 » sont remplacées par les références : « L. 712-10, L. 762-5 » ;
4. 3° A l'article 21, les mots : « la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur à l'exception de ses articles 6 et 15 qui y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 : art. 6, art. 15, art. 21