Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 5 mai 2021 susvisée est ainsi modifié : 1° Dans les tableaux figurant aux articles L. 165-1, L. 166-1 et L. 167-1, la ligne : «
2. L. 123-1
3. Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
4. » est remplacée par la ligne : «
5. L. 123-1
6. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
7. » ; 2° Dans les tableaux figurant aux articles L. 775-1, L. 776-1 et L. 777-1 : a) La ligne : «
8. L. 711-6
9. Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
10. » est remplacée par la ligne : «
11. L. 711-6
12. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
13. » ; b) La ligne : «
14. L. 711-9
15. Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
16. » est supprimée ; c) La ligne : «
17. L. 712-7 à L. 712-10
18. Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
19. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
20. L. 712-7
21. Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
22. L. 712-10
23. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
24. » ; d) La ligne : «
25. L. 713-1
26. Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
27. » est remplacée par la ligne : «
28. L. 713-1
29. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
30. » ; e) La ligne : «
31. L. 718-6
32. Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
33. » est remplacée par la ligne : «
34. L. 718-6
35. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
36. » ; f) La ligne : «
37. L. 719-4
38. Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
39. » est remplacée par la ligne : «
40. L. 719-4
41. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
42. » ; g) La ligne : «
43. L. 752-1
44. Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
45. » est remplacée par la ligne : «
46. L. 752-1
47. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
48. » ; h) La ligne : «
49. L. 759-4
50. Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
51. » est remplacée par la ligne : «
52. L. 759-4
53. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
54. » ; i) Il est ajouté la ligne suivante : «
55. L. 762-4 à L. 762-5
56. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
57. » ; 3° Dans les tableaux figurant aux articles L. 975-1, L. 976-1 et L. 977-1 : a) La ligne : «
58. L. 951-5
59. Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
60. » est remplacée par la ligne : «
61. L. 951-5
62. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
63. » ; b) La ligne : «
64. L. 952-1
65. Résultant de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
66. » est remplacée par la ligne : «
67. L. 952-1
68. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
69. ». c) La ligne : «
70. L. 952-6 et L. 952-6-1
71. Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
72. » est remplacée par la ligne : «
73. L. 952-6 à L. 952-6-3
74. Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
75. » ; d) La ligne : «
76. L. 952-10 et L. 952-11
77. Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
78. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
79. L. 952-10
80. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
81. L. 952-11
82. Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
83. » ; e) La ligne : «
84. L. 952-24
85. Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
86. » est remplacée par la ligne : «
87. L. 952-24
88. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
89. » ; f) La ligne : «
90. L. 954-3
91. Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
92. » est remplacée par la ligne suivante : «
93. L. 954-3
94. Résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021
95. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :