Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044565404
Texte parentLEGITEXT000044565381
Référencearticle 12 de la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 311-2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les établissements publient chaque année, au titre du personnel qu'ils emploient, l'ensemble des indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »