Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1774 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044565392
Texte parentLEGITEXT000044565381
Référencearticle 9 de la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 313-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend également des contenus relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la sensibilisation aux stéréotypes de genre et à la prévention de tels stéréotypes. » ;
2° La trentième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 375-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 précitée, est ainsi rédigée :
«
2. L. 313-1
3. Résultant de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle