Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 59 de la loi du 30 décembre 2003 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Aux première et seconde phrases du deuxième alinéa, aux septième, huitième, neuvième, dixième et avant-dernier alinéas, les mots : « la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole » ;
3. 2° A la seconde phrase du deuxième alinéa, le mot : « national » est remplacé par le mot : « métropolitain » ;
4. 3° Au troisième alinéa, après le mot : « territoire », est inséré le mot : « métropolitain » ;
5. 4° Après les mots : « s'agissant », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « de l'essence E10 et des produits relevant de la catégorie fiscale des essences et soumis au tarif normal » ;
6. 5° Après les mots : « s'agissant », la fin du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « des produits relevant de la catégorie fiscale des gazoles et soumis au tarif normal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 : art. 59