Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 51 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Aux première et seconde phrases du premier alinéa, au huitième, quatorzième, quinzième, seizième et dernier alinéas, les mots : « la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole » ;
3. 2° A la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « national » est remplacé par le mot : « métropolitain » ;
4. 3° Au deuxième alinéa, après les mots : « territoire » est inséré le mot : « métropolitain » ;
5. 4° Après les mots : « s'agissant », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée : « de l'essence E10 et des produits relevant de la catégorie fiscale des essences et soumis au tarif normal » ;
6. 5° Après les mots : « s'agissant », la fin du septième alinéa est ainsi rédigée : « des produits relevant de la catégorie fiscale des gazoles et soumis au tarif normal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 : art. 51