Texte publié au Journal officiel
1. La loi du 29 décembre 2020 susvisée est ainsi modifiée :
2. 1° Au 2° du A du III de l'article 54 :
3. a) Au troisième alinéa, les mots : « taxe intérieure sur la consommation d'électricité » sont remplacés par les mots : « l'accise sur l'électricité » ;
4. b) Au quatrième alinéa, les mots : « la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité mentionnée à l'article 266 quinquies C du code des douanes » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services et perçue sur l'électricité » ;
5. 2° Aux A, B et D du II de l'article 58, les mots : « la taxe mentionnée à l'article 265 du code des douanes » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les énergies mentionnée à l'article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L3333-2
- LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 : art. 58