Texte publié au Journal officiel
1. La loi du 22 août 2021 susvisée est ainsi modifiée :
2. 1° Au second alinéa de l'article 129, les mots : « la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » sont remplacés par les mots : « l'accise sur les énergies perçue sur les produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité » ;
3. 2° A l'article 142 :
4. a) Après les mots : « ne remplace pas », la fin de la seconde phrase du I est ainsi rédigée : « le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu au 2° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services. » ;
5. b) A la seconde phrase du premier alinéa du II, les mots : « la taxe de solidarité sur les billets d'avion mentionnée au VI de l'article 302 bis K du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu au 2° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 : art. 129, art. 142