Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 · Article
Article 35
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021
RattachementChapitre III : Modifications des dispositions non codifiées
IdentifiantLEGIARTI000044595150
Texte parentLEGITEXT000044594784
Référencearticle 35 de l'ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 de l'ordonnance du 13 octobre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Les dispositions des articles 241,247,248,249 et 251 du code des douanes sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises aux drones maritimes tels que définis à l'article L. 5000-2-2 du code des transports, sous réserve de l'adaptation suivante : les références aux navires sont remplacées par les références aux drones maritimes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 : art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.