1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code des impositions sur les biens et services
3. Sct. Sous-section 2 : Déplacement à des fins commerciales, Sct. Paragraphe 2 : Déplacement à des fins commerciales, Art. L312-90
4. A créé les dispositions suivantes :
5. -Code des impositions sur les biens et services
6. Art. L311-15-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code des impositions sur les biens et services
9. Art. L312-105, Art. L313-43, Art. L313-44, Art. L314-35, Art. L314-36
10. A créé les dispositions suivantes :
11. -Code des impositions sur les biens et services
12. Art. L313-44-1
13. A créé les dispositions suivantes :
14. -Code des impositions sur les biens et services
15. Art. L314-36-1
16. A abrogé les dispositions suivantes :
17. -Code des impositions sur les biens et services
18. Art. L314-25
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code des impositions sur les biens et services
21. Sct. Sous-Paragraphe unique : Véhicules dont les frais sont pris en charge par des entreprises
22. A abrogé les dispositions suivantes :
23. -Code des impositions sur les biens et services
24. Sct. Sous-Paragraphe 2 : Option forfaitaire trimestrielle pour les véhicules de tourisme, Art. L421-118, Art. L421-117, Art. L421-116, Art. L421-115, Art. L421-114, Art. L421-113, Art. L421-112
25. A abrogé les dispositions suivantes :
26. -Code des impositions sur les biens et services
27. Art. L312-106
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. -Code des impositions sur les biens et services
30. Art. L422-14, Art. L422-40
31. A créé les dispositions suivantes :
32. -Code des impositions sur les biens et services
33. Art. L422-26-1
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. -Code des impositions sur les biens et services
36. Art. L313-24, Art. L313-25
37. A créé les dispositions suivantes :
38. -Code des impositions sur les biens et services
39. Art. L422-25-1
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. -Code des impositions sur les biens et services
42. Art. L423-43, Art. L311-11, Art. L312-35, Art. L312-37, Art. L312-48, Art. L312-64
43. A créé les dispositions suivantes :
44. -Code des impositions sur les biens et services
45. Art. L312-70-1
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. -Code des impositions sur les biens et services
48. Art. L311-7, Art. L311-12, Art. L311-13, Art. L311-14, Art. L311-15, Art. L311-16, Art. L311-18, Art. L311-19, Art. L311-20, Art. L311-21, Art. L311-22, Art. L311-23, Art. L311-24, Art. L311-28, Art. L311-29, Art. L311-34, Art. L311-35, Art. L311-39
49. A créé les dispositions suivantes :
50. -Code des impositions sur les biens et services
51. Art. L312-57-1, Art. L312-57-2