Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 1er du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° Le service de presse en ligne met à disposition du public un contenu original, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet, au sein du service de presse en ligne, d'un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la collecte, la vérification et la mise en forme de ces informations. Ce traitement, qui peut être apporté par des agences de presse agréées au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945, est réalisé par une équipe rédactionnelle composée de journalistes professionnels au sens de l'article L. 7111-3 du code du travail.
4. « La composition de cette équipe est appréciée en fonction de la taille de l'entreprise éditrice, de l'objet du service de presse en ligne et de sa fréquence de renouvellement des contenus. » ;
5. 2° Il est ajouté un 8° bis rédigé comme suit :
6. « 8° bis Le service de presse en ligne respecte l'obligation d'information du lecteur quant à l'identification des publicités publiées, en application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; ».
7. II.-Au 1° de l'article 2-1 du même décret, les mots : « n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 : art. 1, art. 2-1