Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1740 du 22 décembre 2021
RattachementSection 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000044610451
Texte parentLEGITEXT000044610375
Référencearticle 15 du décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 176-2-3 du même code, les mots : « l'un des formulaires » sont remplacés par les mots : « le formulaire » et les mots : «, par voie postale, télécopie ou courrier électronique » sont remplacés par les mots : « par courrier électronique ».