Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1740 du 22 décembre 2021
RattachementSection 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Section 2 : Dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français de l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000044610453
Texte parentLEGITEXT000044610375
Référencearticle 16 du décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 176-2-4 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 176-2-4.-Pour l'application des articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire.
« En outre, pour l'application de l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-3. »