Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1740 du 22 décembre 2021
RattachementSection 4 : Dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Section 4 : Dispositions relatives à la représentation des Français établis hors de France
IdentifiantLEGIARTI000044610457
Texte parentLEGITEXT000044610375
Référencearticle 19 du décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 18 février 2014 susvisé, le mot : « avec » est remplacé par le mot : « sans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-144 du 18 février 2014 : art. 18
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