Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1740 du 22 décembre 2021
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000044610423
Texte parentLEGITEXT000044610375
Référencearticle 20 du décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 42 du code électoralest ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéa devient la dernière phrase du cinquième alinéa ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « En outre, lorsqu'à l'issue de la période d'inscription sur les listes électorales prévues à l'article L. 17, le bureau de vote prévu à l'article R. 40-1 compte moins de deux cents électeurs inscrits, une même personne peut exercer les fonctions de président de ce bureau de vote et d'un autre bureau de vote de la commune chef-lieu du département, lorsque les deux bureaux de vote sont installés dans une même salle. Il en va de même des fonctions de secrétaire. »