Article 5

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 73 du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « au V de l'article R. 72 » sont remplacés par les mots : « au IV de l'article R. 72-1 » et les mots : « d'un certificat médical ou de tout autre document officiel justifiant » sont remplacés par les mots : « d'une attestation sur l'honneur indiquant » ;

3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « justifications, demandes et certificats prévus au présent article sont conservés » sont remplacés par les mots : « et demandes prévues au présent article sont conservées » et les mots : « du II de l'article R. 72 » sont remplacés par les mots : « du I de l'article R. 72-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code électoral : art. R73