Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

TexteDécret n°2021-1869 du 29 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales
IdentifiantLEGIARTI000046347157
Texte parentLEGITEXT000044617608
Référencearticle 1 du décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →

1. Le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

2. Les agents relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides

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