Décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteDécret n°2021-1869 du 29 décembre 2021

RattachementChapitre Ier : Dispositions gÉnÉrales

IdentifiantLEGIARTI000044617644

Texte parentLEGITEXT000044617608

Référencearticle 3 du décret n°2021-1869 du 29 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. L'aide-soignant civil du ministère de la défense est un professionnel de santé. Il collabore aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

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