1. Le décret du 28 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1765 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000044619363
Texte parentLEGITEXT000044619354
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