Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1765 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000044619383
Texte parentLEGITEXT000044619354
Référencearticle 11 du décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé parle tableau suivant :
«
2. GRADES
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Conservateur général
6. Échelon spécial
7. 5e échelon
8. 4e échelon
9. 3 ans
10. 3e échelon
11. 3 ans
12. 2e échelon
13. 3 ans
14. 1er échelon
15. 2 ans
16. Conservateur en chef
17. 7e échelon
18. 6e échelon
19. 4 ans
20. 5e échelon
21. 3 ans
22. 4e échelon
23. 2 ans
24. 3e échelon
25. 2 ans
26. 2e échelon
27. 2 ans
28. 1er échelon
29. 1 an
30. Conservateur
31. 8e échelon
32. 7e échelon
33. 3 ans
34. 6e échelon
35. 3 ans
36. 5e échelon
37. 2 ans 6 mois
38. 4e échelon
39. 2 ans 6 mois
40. 3e échelon
41. 2 ans 6 mois
42. 2e échelon
43. 2 ans
44. 1er échelon
45. 2 ans
46. 2e échelon de stage
47. 6 mois
48. 1er échelon de stage
49. 1 an
50. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-788 du 28 août 2013 : art. 22
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