Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 27 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013 : art. 27
Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1765 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000044619391
Texte parentLEGITEXT000044619354
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