Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 28 à 34 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2013-788 du 28 août 2013 : art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34
Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1765 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000044619393
Texte parentLEGITEXT000044619354
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