1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de conservateur général est établi au titre de l'année 2022 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1765 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044619395
Texte parentLEGITEXT000044619354
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