Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1765 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000044619379
Texte parentLEGITEXT000044619354
Référencearticle 9 du décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « en cas de démission d'un conservateur ou d'un conservateur en chef » sont remplacés par les mots : « en cas de démission d'un membre du corps des conservateurs du patrimoine » ;
3. 2° La référence à l'article 14 est remplacée par la référence à l'article 13.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-788 du 28 août 2013 : art. 18
Aller plus loin
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