Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1790 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044622343
Texte parentLEGITEXT000044622335
Référencearticle 2 du décret n°2021-1790 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 9° de l'article R. 441-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 9° Le sixième alinéa de l'article R. 413-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « “ L'arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration mentionné au premier alinéa du présent article fixe pour Mayotte la durée maximale de la formation linguistique prescrite et précise les conditions dans lesquelles elle est organisée ainsi que son contenu. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : art. R441-5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.