Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1808 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044632451
Texte parentLEGITEXT000044632445
Référencearticle 1 du décret n°2021-1808 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « II.-Le bénéfice du “ Pass'Sport ” est également ouvert aux personnes âgées de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 et bénéficiant, pour l'année 2021, de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et, à Mayotte, à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.