Article 1 LEGIARTI000044632451
A modifié :
- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2021
NatureDécret
Signé le23 décembre 2021
Publié le26 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORSPOV2136605D
IdentifiantLEGITEXT000044632445
Publics concernés : jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans, structures et associations sportives. Objet : extension de la durée du « Pass'Sport » et de l'éligibilité du dispositif aux jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans. Références : le décret ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000044632447
A modifié :
- Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 : art. 3, art. 4
Article 3 LEGIARTI000044632449
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Roxana Maracineanu Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2021).