1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-1808 du 23 décembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1808 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044632449
Texte parentLEGITEXT000044632445
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