Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie b à caractère paramédical de la fonction publique de l'État et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
IdentifiantLEGIARTI000044632543
Texte parentLEGITEXT000044632503
Référencearticle 10 du décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 11 mai 2016 susvisé, les mots : « Corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat ; » et les mots : « Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 : art. Annexe
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