Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État
IdentifiantLEGIARTI000044632525
Texte parentLEGITEXT000044632503
Référencearticle 2 du décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :
« 1° Le grade d'infirmier de classe normale, qui comporte huit échelons ;
« 2° Le grade d'infirmier de classe supérieure, qui comporte dix échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : art. 3
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