Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
IdentifiantLEGIARTI000044632527
Texte parentLEGITEXT000044632503
Référencearticle 4 du décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 9 mai 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :
« 1° Le grade d'infirmier, qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade d'infirmier hors classe, qui comporte onze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 4
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