Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
IdentifiantLEGIARTI000044632529
Texte parentLEGITEXT000044632503
Référencearticle 5 du décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du même décret :
2. 1° Aux articles 5,9 et 12, les mots : « la classe normale du » sont remplacés par le mot : « le » ;
3. 2° A l'article 8, les mots : « de la classe normale » sont supprimés ;
4. 3° L'article 10 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa du I, les mots : « la classe normale du » sont remplacés par le mot : « le » ;
6. b) Dans le tableau figurant au 1° du I, l'intitulé de la seconde colonne est remplacé par l'intitulé suivant : « Situation dans le grade d'infirmier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 5, art. 9, art. 12, art. 10
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