Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
IdentifiantLEGIARTI000044632531
Texte parentLEGITEXT000044632503
Référencearticle 6 du décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 14 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Infirmier hors classe
5. 11e échelon
6. -
7. 10e échelon
8. 4 ans
9. 9e échelon
10. 4 ans
11. 8e échelon
12. 3 ans
13. 7e échelon
14. 3 ans
15. 6e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 5e échelon
18. 2 ans
19. 4e échelon
20. 2 ans
21. 3e échelon
22. 2 ans
23. 2e échelon
24. 2 ans
25. 1er échelon
26. 1 an 6 mois
27. Infirmier
28. 11e échelon
29. -
30. 10e échelon
31. 4 ans
32. 9e échelon
33. 4 ans
34. 8e échelon
35. 3 ans
36. 7e échelon
37. 3 ans
38. 6e échelon
39. 3 ans
40. 5e échelon
41. 2 ans 6 mois
42. 4e échelon
43. 2 ans
44. 3e échelon
45. 2 ans
46. 2e échelon
47. 1 an 6 mois
48. 1er échelon
49. 1 an
50. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 14
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