Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
IdentifiantLEGIARTI000044632537
Texte parentLEGITEXT000044632503
Référencearticle 9 du décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du même décret :
2. 1° Les articles 15,16 et 19 sont abrogés ;
3. 2° A l'article 20 :
4. a) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du II sont supprimés ;
5. b) Les III et IV sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 15, art. 16, art. 19
A modifié :
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 : art. 20
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