Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1807 du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044633088
Texte parentLEGITEXT000044633084
Référencearticle 1 du décret n°2021-1807 du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 28 février 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-La direction des services de la navigation aérienne comprend :
3. «-une direction de la technique et de l'innovation ;
«-une direction des opérations ;
«-une direction de la stratégie et des ressources ;
«-une direction de la sécurité ;
«-un cabinet.
4. « L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-200 du 28 février 2005 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.