Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article 2, la référence à la date du 6 avril 2018 est remplacée par la référence à la date du 2 décembre 2021 ; 2° Dans le tableau figurant au 1° du même article, la ligne : «
2. 11. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
3. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
4. » est remplacée par la ligne : «
5. 11. Corps des aides-soignants
6. Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture régi par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021
7. » ; 3° Aux articles 6 et 6-1 et au premier alinéa des articles 7 et 8, les mots : « exigées à la date du 6 avril 2018 » sont remplacés par les mots : « prévues à la date du 2 décembre 2021 » ; 4° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « qui s'appliquent dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 6 avril 2018 » sont remplacés par les mots : « qui sont prévues pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 2 décembre 2021 » ; 5° Les articles 14-1 et 14-2 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 14-1, art. 14-2
A modifié :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 2, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 11