Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Les lignes : «
2. Psychologue hors classe
3. A partir du 7e échelon
4. Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
5. Directeur des soins hors classe
6. A tous les échelons
7. Psychologue hors classe
8. Jusqu'au 6e échelon inclus
9. Commandant ou capitaine de corvette
10. Psychologue de classe normale
11. A partir du 10e échelon
12. Directeur des soins de classe normale
13. A tous les échelons
14. » sont remplacées par les lignes : «
15. Psychologue hors classe
16. A partir du 7e échelon
17. Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
18. Cadre de santé paramédical hors classe
19. A partir du 3e échelon
20. Directeur des soins hors classe
21. A tous les échelons
22. Psychologue hors classe
23. Jusqu'au 6e échelon inclus
24. Commandant ou capitaine de corvette
25. Cadre de santé paramédical hors classe
26. A partir du 1er échelon et jusqu'au 2e échelon inclus
27. Psychologue de classe normale
28. A partir du 10e échelon
29. Directeur des soins de classe normale
30. A tous les échelons
31. » ; 2° Les mots : « aide-soignant principal » et « aide-soignant » sont respectivement remplacés par les mots : « aide-soignant de classe supérieure » et « aide-soignant de classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 : art. null