STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS "
Titre III : Organisation
Chapitre 5 : Autres composantes
IdentifiantLEGIARTI000052220140
Texte parentLEGITEXT000044635113
Référencearticle 27 du décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. L'Institut " Maison des sciences de gestion " (IMSG)
2. L'Institut " Maison des sciences de gestion " (IMSG) est une composante de l'Université, au sens des dispositions de l'article L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation.
3. Il dispose et gère, pour tenir compte des exigences de son développement, de ressources humaines, techniques et financières. L'IMSG a pour mission essentielle d'assurer et de promouvoir la formation, initiale et continue, et la recherche, en sciences de gestion.
4. Les statuts de l'IMSG sont adoptés par son conseil, puis approuvés par le conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas sur proposition du président de l'Université.
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