Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au III de l'article 12 du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. SITUATION DANS L'ÉCHELLE C1 de la catégorie C
3. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS D'INTÉGRATION de la catégorie B
4. Premier grade
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. Echelons
7. 11e échelon
8. 4e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 10e échelon
11. 4e échelon
12. Sans ancienneté
13. 9e échelon
14. 3e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 8e échelon
17. 3e échelon
18. Sans ancienneté
19. 7e échelon
20. 2e échelon
21. Ancienneté acquise
22. 6e échelon
23. 2e échelon
24. Sans ancienneté
25. 5e échelon
26. 1er échelon
27. Ancienneté acquise
28. 4e échelon
29. 1er échelon
30. 1/2 de l'ancienneté acquise
31. 3e échelon
32. 1er échelon
33. Sans ancienneté
34. 2e échelon
35. 1er échelon
36. Sans ancienneté
37. 1er échelon
38. 1er échelon
39. Sans ancienneté
40. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 12