Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 5 du décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 8 du décret du 29 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sein du tableau figurant au 1°, les deux dernières lignes relatives au 1er et au 2e échelon sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. 2e échelon
3. 4e échelon
4. Sans ancienneté
5. 1er échelon
6. 3e échelon
7. 1/2 de l'ancienneté acquise
8. » ;
2° Au sein du tableau figurant au 3°, la ligne relative au 12e échelon est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 : art. 8
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