Décret n°2021-1823 du 24 décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1823 du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044805236
Texte parentLEGITEXT000044805225
Référencearticle 2 du décret n°2021-1823 du 24 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé, la référence à l'article L. 331-29 est remplacée par la référence à l'article L. 331-23.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-236 du 5 mars 2010

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